Transports Ligneo Driver — éditée par Transports Ligneo, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 753 320 001, dont le siège est situé à Tours (37), France.

1. Données que nous collectons

1.1 Données de compte

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Photo de profil (le cas échéant)
Documents professionnels nécessaires à la vérification du statut de convoyeur (permis de conduire, pièce d'identité)

1.2 Données de localisation

Position GPS en temps réel, collectée uniquement pendant l'exécution active d'une mission de convoyage (du départ à la livraison du véhicule), afin de permettre le suivi de la mission par l'administrateur et le client. La localisation n'est pas collectée en dehors des périodes de mission active.

1.3 Photos et documents de mission

Photos de l'état des lieux du véhicule (départ et arrivée)
Signatures numériques (convoyeur et destinataire)
Photo de selfie d'identification en début de mission (le cas échéant)

1.4 Données techniques

Identifiant de l'appareil, type d'appareil, version du système d'exploitation
Journaux d'utilisation de l'application (à des fins de diagnostic et d'amélioration du service)

1.5 Données financières

Coordonnées bancaires pour le versement des rémunérations, traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons pas vos données bancaires complètes sur nos serveurs.

2. Pourquoi nous collectons ces données

Donnée	Finalité
Compte / identité	Créer et sécuriser votre compte convoyeur, vérifier votre éligibilité
Localisation GPS	Permettre le suivi en temps réel des missions par l'administrateur et le client
Photos état des lieux	Constituer une preuve contractuelle de l'état du véhicule, protéger toutes les parties en cas de litige
Données financières	Vous verser votre rémunération
Données techniques	Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et le diagnostic de l'application

Nous ne collectons aucune donnée à des fins publicitaires et ne revendons aucune donnée personnelle à des tiers.

3. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Nos prestataires d'hébergement (Vercel pour le site, Supabase pour la base de données, hébergée dans l'Union européenne) — hébergement sécurisé
Notre prestataire de paiement (Stripe) — traitement des versements de rémunération
Notre prestataire d'envoi de SMS et d'emails (Brevo) — notifications, codes de vérification et messages liés à vos missions
Nos prestataires techniques (Google pour l'assistant Vroomy, la lecture de documents et les cartes ; Mapbox pour les cartes ; Plate Recognizer pour la lecture de plaques) — uniquement pour fournir les fonctionnalités du site
Le client à l'origine de la mission — uniquement les informations strictement nécessaires à l'exécution de la mission (prénom, contact), jamais vos données bancaires ou personnelles complètes
Les autorités compétentes si la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, obligation légale)

Nous ne partageons jamais vos données à des fins commerciales ou publicitaires avec des tiers non mentionnés ci-dessus.

4. Conservation des données

Les données de compte sont conservées tant que votre compte convoyeur est actif.
Les données de mission (photos, état des lieux, signatures) sont conservées pendant une durée de 5 ans à des fins de preuve contractuelle et d'obligations légales.
Les données de localisation GPS liées à une mission sont conservées pendant 12 mois puis supprimées ou anonymisées.

5. Sécurité des données

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Accès restreint aux données selon le principe du besoin d'en connaître
Hébergement sécurisé chez des prestataires certifiés
Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne (États-Unis) : les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis)

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@transportsligneo.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

7. Suppression de compte et de données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données associées à tout moment :

Depuis l'application : Paramètres > Supprimer mon compte
Par e-mail à : contact@transportsligneo.fr

Le traitement de votre demande interviendra dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des données que nous sommes légalement tenus de conserver (documents contractuels, obligations comptables).

8. Permissions de l'application

L'application demande les autorisations suivantes sur votre appareil :

Localisation (GPS) : nécessaire au suivi des missions en cours
Appareil photo : nécessaire à la prise de photos pour les états des lieux
Notifications : pour vous informer des nouvelles missions et mises à jour

Vous pouvez à tout moment modifier ces autorisations dans les paramètres de votre appareil, sachant que certaines fonctionnalités de l'application pourraient ne plus fonctionner correctement sans elles.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'application ou par e-mail.

10. Contact

Transports Ligneo

Tours (37), France

E-mail : contact@transportsligneo.fr

Site web : www.transportsligneo.fr

Politique de confidentialité