Conditions Générales de Vente

Transports Ligneo · SIREN : 753 320 001 · Siège social à Tours (37), France.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services proposées par Transports Ligneo, spécialisée dans le convoyage de véhicules avec chauffeur professionnel.

Transports Ligneo propose :

• Le convoyage de véhicules par un chauffeur professionnel (livraison simple ou restitution et livraison)
• La livraison de véhicules à domicile ou sur site
• La récupération et la livraison de véhicules pour les professionnels : concessions, loueurs, flottes d'entreprise, sociétés de leasing, garages
• Le convoyage vers ou depuis un garage, un carrossier ou un centre de contrôle technique
• Le convoyage de véhicules neufs ou d'occasion achetés par des particuliers ou des professionnels
• Le convoyage de véhicules de collection, de prestige, électriques ou utilitaires
• Un état des lieux avec photos et signatures au départ et à l'arrivée, remis au client
• Le suivi de la mission en temps réel
• Un code de remise des clés à l'enlèvement et à la livraison, pour sécuriser la transmission du véhicule
• Des prestations sur mesure selon la demande du client

Les services sont réalisés par des chauffeurs professionnels.

Les prestations sont principalement réalisées au départ de Tours et dans les départements environnants ainsi que sur toute la France selon demande.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Les prix incluent :

• Le carburant
• Les péages
• Les frais de déplacement du chauffeur

Les tarifs restitution et livraison bénéficient d'un avantage tarifaire.

Un ajustement peut être appliqué si la distance réelle ou les conditions diffèrent de la demande initiale.

Toute réservation s'effectue via le site, téléphone ou formulaire.

La réservation est considérée comme validée après confirmation par Transports Ligneo et, le cas échéant, réception du paiement ou d'un acompte.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire, en ligne, au moment de la validation du devis (moyen de paiement par défaut pour les particuliers et les professionnels)
• Virement bancaire
• Espèces ou autres moyens selon accord

Paiement différé. Le paiement par virement à 30 jours sur facture est réservé aux flottes et grands comptes, après ouverture d'un compte professionnel et accord écrit de Transports Ligneo. Il n'est pas proposé aux autres clients, qui règlent par carte bancaire.

Le paiement peut être exigé avant ou à la fin de la prestation.

• Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la prestation
• Entre 24h et 12h : 50% du montant
• Moins de 12h ou absence : 100% du montant dû

Le client certifie que le véhicule est en état de circuler et conforme à la réglementation.

Un état des lieux peut être effectué avant et après la prestation.

Transports Ligneo ne pourra être tenu responsable :

• Des pannes mécaniques
• Des défauts non signalés
• De l'usure normale du véhicule

Les chauffeurs sont assurés pour la conduite du véhicule.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants (trafic, météo, incidents).

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont pas revendues.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'entreprise.

Lavage extérieur offert pour toute livraison supérieure à 200 kilomètres.